Avec la mutuelle santé

26 avril 2012 | Non classé

Dès que l’on tombe malade, la seule chose à faire pour que l’état ne s’aggrave pas, c’est d’aller consulter un médecin. Les cabinets médicaux et les hôpitaux demandent systématiquement si le malade a une assurance-santé. Au cas où le malade en possèderait, il pourrait accéder sans difficulté aux différents soins internes du cabinet ou de l’hôpital. Dans le cas contraire, il se peut qu’il soit traité, mais avec des médicaments les plus abordables possible, et sans une vraie considération, car les vrais soins coûtent très cher pour eux.

Adhésion facile

Les mutuelles sont aujourd’hui très simples à s’y introduire. Il suffit d’une inscription sans questionnaire médical, pour les meilleures offres, et une signature de contrat. Le paiement des cotisations peut aussi être adapté à chaque situation des adhérents, et c’est la raison pour laquelle de multiples choix de payement sont mise à la disposition des adhérents. Des offres plus flexibles qu’avant permettent plus d’avantages pour les inscris. Il y a même des offres de recouvrements combinées avec des programmes de prévoyances sociaux, et qui sont personnalisables.

Un choix facile

Rechercher la meilleure assurance santé c’est tout simplement voir les offres sur les sites spécialisés en mutuelle, et opter pour l’offre convenable, c’est-à-dire, l’offre qui répond à nos besoins les plus courants. Si l’on a des problèmes de santé buccale, il faut opter pour la mutuelle dentaire. Si l’on a des problèmes de vision, on opte tout simplement à la mutuelle optique. Lorsqu’on envisage d’avoir un bébé, il faut choisir la mutuelle maternité. Et au cas où l’on atteindrait l’âge de retraite, on doit choisir la mutuelle sénior.

Haute-Normandie : Les mĂ©decins dĂ©passent-ils les bornes… Et les honoraires ?

24 avril 2012 | Non classé

ROUEN (Seine-Maritime). Qui n’a jamais tiqué en réglant une consultation médicale au prix fort, au-delà du plafond de remboursement de la Sécurité sociale ? En vingt ans, les dépassements d’honoraires chez les spécialistes ont doublé pour atteindre le montant record de 2,5 milliards d’euros en 2010. Dans la région, le patient paye en moyenne 26€ de sa poche pour une consultation ou un acte clinique spécialisés.
Depuis le 22 mars dernier, les mutuelles sont contraintes de prendre en charge une partie des surfacturations. Il n’empêche, de plus en plus de médecins (6 sur 10) s’installent en secteur 2, à honoraires libres (1).

- Pourquoi des dépassements d’honoraires ? Pour permettre aux médecins de gagner plus sans plomber les comptes de la Sécu. L’idée est de Raymond Barre, alors Premier ministre, qui crée en 1980 le secteur 2. Les médecins conventionnés avec l’Assurance maladie optant pour cette catégorie peuvent fixer leurs tarifs librement. Le montant du dépassement reste à la charge de l’assuré, ou peut être remboursé par les complémentaires santé.

- Qui les pratique ? Un médecin sur 4 en France est classé en secteur à honoraires libres, donc susceptible de surfacturer ses prestations, selon une enquête de l’Assurance maladie publiée en 2011. En Haute-Normandie, cela concerne 18 % des praticiens toutes disciplines confondues, 57 % des spécialistes. Cette proportion est très variable d’une discipline à l’autre. Parmi les chirurgiens libéraux de la région, 76 % exercent en secteur 2. Ils sont même près de 90 % dans l’Eure. En revanche les taux de dépassement restent modérés.

- Que représentent les surfacturations dans le revenu des praticiens ?
Pour un chirurgien haut-normand, 46 000 € en moyenne par an ; pour un obstétricien, 27 000 €, pour un anesthésiste, 50 000 €. Ces trois disciplines sont les plus rémunératrices car les actes sont les plus côtés et les dépassements proportionnels aux tarifs de base.

- Comment sont fixés les tarifs ?
« Avec tact et mesure », dit le code de déontologie. Or « tout n’est pas parfait, reconnaît Jean-Luc Maupas, président du Conseil de l’ordre des médecins de Seine-Maritime. Dans certaines disciplines, certains confrères utilisent leur droit au dépassement de façon un peu systématique. » Dans l’idéal, « ce devrait être à la tête du client », ou plutôt à la bourse du patient : « Face à quelqu’un qui n’a pas d’argent, le tarif opposable devrait être appliqué. » Néanmoins, qu’un médecin titré, à forte notoriété, puisse demander plus, « c’est normal ».

- Où sont les abus ? Dans une enquête récente, 60 millions de consommateurs dénonce les pratiques de médecins des hôpitaux publics dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Nice ou Strasbourg. Certains praticiens, autorisés à exercer en libéral, vont jusqu’à facturer des honoraires de 1 000 % supérieurs au tarif Sécu.

- Et dans la région ? Si la Haute-Normandie échappe aux aberrations, certaines consultations spécialisées donnent lieu à une surtaxe quasi systématique. Pour autant, « la Seine-Maritime est en ce domaine un département vertueux, relativise le président du Conseil de l’ordre, et ce grâce à « la présence d’un secteur hospitalier public extrêmement fort et d’un secteur hospitalier privé fort. C’est sain parce que toutes les disciplines sont bien représentées. »
Le Conseil de l’ordre a récemment été saisi par la Caisse d’assurance maladie, qui lui a fourni une « ultra short-list » des contrevenants au code de déontologie. « On convoque les médecins, on essaie de comprendre si une situation particulière justifie les abus. » Une mise en garde non suivie d’effet peut conduire devant la chambre disciplinaire. Du jamais vu depuis au moins dix ans.

- Peut-on négocier ? En théorie, oui. Les dépassements sont légaux. Tout praticien doit afficher ses tarifs de consultation et produire un devis avant toute intervention. C’est à ce moment qu’une négociation est possible. Avec parfois quelques zones d’ombres. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), 8 % des patients se seraient déjà vus proposer de régler une prestation « au noir ».

(1) En secteur 1, les médecins conventionnés appliquent les tarifs de base la Sécurité sociale, 23 € pour une consultation chez un généraliste, 25 € chez un spécialiste (remboursé à 70 %).  En secteur 2, les médecins fixent librement leurs tarifs.

Les mutuelles contraintes à rembourser

La gestation de ce dossier aura duré dix ans, pour aboutir à ce que la montagne accouche d’une souris. Un décret publié au journal officiel le 22 mars 2012 crée un nouveau secteur tarifaire dit « optionnel », cen encadrer les dépassements d’honoraires. Faute d’accord entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, le gouvernement y est allé au forceps.
La solution ? Une extension de « l’option de coordination » instaurée en 2005 et qui limite les dépassements sur les actes techniques. Le nouvel espace tarifaire est ouvert aux médecins de bloc exerçant en secteur 2. En contrepartie d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales, les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens adhérant au dispositif s’engagent à réaliser 30 % de leurs actes au tarif Sécu et à plafonner leurs dépassements à 50 % du tarif opposable. Ce sont les mutuelles qui doivent désormais rembourser la différence.
La mesure a provoqué la vive réaction des associations de consommateurs et des mutuelles. « On vient chercher dans notre poche de l’argent pour assurer un meilleur confort aux praticiens ! De quel droit ? s’insurge Allain Verrier, président de la Mutualité Française Normandie. Les dépassements d’honoraires représentent des sommes fabuleuses sur des actes chirurgicaux, y compris à l’hôpital public. C’est inacceptable alors que de plus en plus de gens renoncent à se soigner, soit pour des raisons financières, soit à cause de la démographie médicale. Dans les cinq départements normands, on manque de médecins et de spécialistes. Cette mesure n’aura aucun intérêt pour les patients et les cotisations risquent d’augmenter. On n’a pas le choix. »
Bruno Devaux, anesthésiste-réanimateur à la clinique Saint-Hilaire de Rouen, replace les choses dans leur contexte : « Un chirurgien a entre 20 000 € et 30 000 € de charges par an. Il faut bien qu’il les fasse payer par quelqu’un. Le bonus vient après. Sachant que les actes chirurgicaux n’ont pas été recotés depuis 17 ans. Le problème, c’est que la gestion économique de l’assurance maladie empêche toute évolution de la rémunération des médecins, ce qui génère les dépassements d’honoraires. Si on veut réguler ou faire disparaître le secteur 2, il faut se poser la question de la rémunération des médecins de bloc, les payer au juste prix, qui n’est plus le juste prix de la sécurité sociale. » Lui a choisi d’exercer en secteur 2, sous le régime de l’option de coordination, et ne surfacture pas : « Je considère qu’on gagne déjà bien notre vie. »

Le témoignage de patients mis devant le fait accompli

A-t-on vraiment toujours le choix d’un médecin qui ne prend pas de dépassements d’honoraires ? Dans l’urgence, à voir.
Au printemps 2011, François (*), 42 ans, consulte son médecin traitant à Rouen pour un vilain abcès au bras gauche. « Il voulait m’envoyer aux urgences ou chez un dermatologue, » témoigne ce professionnel de la communication, réticent à l’idée d’une hospitalisation. Pas le temps. Le médecin lui recommande un nom. François prend donc rendez-vous chez le spécialiste. S’ensuivent trois consultations rapprochées, facturées 45 € chacune, pour une base de remboursement de 23 €. « Puis il a décidé d’inciser, en cabinet, sous anesthésie locale. Et là, c’était 80 €. » La mutuelle a réglé la différence, mais « j’ai payé rubis sur l’ongle sans savoir que j’allais être remboursé. Je n’avais pas le choix. C’était ça où trois jours d’hôpital, qui auraient coûté bien plus cher à la Sécu. »
Véronique (*), 50 ans, n’a pas eu cette chance. Cette enseignante havraise a payé de sa poche 1 415 € pour une lourde intervention chirurgicale au dos, dans une clinique privée parisienne. En février 2006, il y a urgence. « J’avais une lombosciatique résistante aux traitements, une vertèbre qui glissait, en lien avec une malformation congénitale. A plus longue échéance, j’allais finir en fauteuil roulant. » Elle consulte à l’hôpital du Havre, au CHU de Rouen, jusqu’à Liège en Belgique. Personne ne veut prendre le risque d’opérer. « Le professeur de Liège m’a renvoyée sur Paris », où un éminent chirurgien suggère une intervention imminente. Moyennant le paiement de 1 800 € de dépassements d’honoraires. « Quand j’ai appelé ma mutuelle, on m’a demandé si je me faisais opérer des seins ! Elle a refusé la prise en charge. Finalement, j’ai négocié avec l’assistante du chirurgien un tarif de 1 600 €. Et je n’ai pas réglé les dépassements réclamés pour l’anesthésie. Lui ne m’en a jamais dit un mot. » Une expérience douloureuse mais sans regrets : « Je n’avais pas le choix, mon état s’aggravait, il fallait opérer rapidement. J’ai subi une greffe osseuse que lui seul pouvait réaliser. Il m’a sauvé la vie. Mais je me dis que c’est une médecine à deux vitesses. J’ai pu régler en plusieurs fois, pourtant je travaille. Comment font les gens qui n’ont pas d’argent ? »

(*) Les prénoms ont été modifiés

Consultez ameli.fr pour connaître les tarifs des médecins

Le site de l’Assurance maladie ameli-direct.fr permet de consulter les tarifs des consultations et des actes pratiqués par tous les médecins conventionnés. Certaines disciplines donnent lieu à des dépassements quasi systématiques de la part des praticiens de secteur 2. Quelques exemples en Haute-Normandie :
- Orthopédie. Un chirurgien de la clinique privée Saint-Hilaire de Rouen facture 361 € pour une opération du ménisque (remboursée sur la base de 181,26 € par la Sécurité sociale) ; 694 € pour une chirurgie des ligaments du genou (tarif Sécu : 413,88 €).
- OPHTALMOLOGIE. Au CHU de Rouen, pour une opération de la cataracte, un chirurgien prend de 300 € à 420 € (400 € dans un cas sur deux). Tarif Sécu : 271,70 €.
- Pédiatrie. Au Havre, deux tiers des pédiatres sont en secteur à honoraires libres. L’un d’eux facture de 39 € à 46 € la consultation, remboursée 23 € par l’Assurance maladie.
n gynécologie. A Evreux, le seul gynécologue médical en ville facture la consultation à 45 €, pour un tarif de base de 23 €.

Résiliation assurance santé : le délai de préavis réduit à 2 mois

23 avril 2012 | Non classé

Muni d’un couteau de beurre, Johnny Jonckeere, âgé de 34 ans, s’est dirigé vers la Mutuelle Verte où il s’est introduit. Il en est ressorti avec 30 euros, totalement perplexe, car il croyait avoir braqué le Crédit Mutuel.

Un homme en manque…

Alors qu’il vient à peine de sortir de prison le 20 mars dernier, il commet déjà un délit trois jours plus tard. À sa libération, il n’a plus de compte bancaire et de crédits et prend connaissance de l’instance de son divorce. Étant devenu toxicomane en prison, il est en manque. Il essaie de se tuer à l’aide d’un couteau à beurre mais c’est un échec.

La commerciale menacée avec un couteau de beurre

C’est à ce moment qu’il décide de braquer le Crédit Mutuel. Il se rend à la Grand-Place, son couteau à la main et ordonne à la commerciale de lui remettre tout l’argent dont elle dispose. Le montant de 30 euros étant loin de lui suffire afin de se procurer les produits dont il a besoin, il tente de s’emparer du téléphone mobile de la commerciale mais celle-ci refuse de le lui donner. À 18 heures le même jour, il est interpellé.

Johnny Jonckeere est condamné à deux ans de prison et se retrouve dans l’obligation de verser 800 et 600 euros de dommages et intérêts.

 

La loi Lefebvre a été votée par le Sénat le 27 décembre dernier. Cette loi consiste à diminuer le délai de résiliation des contrats de complémentaires santé. De ce fait, grâce à la loi Lefebvre, le préavis nécessaire pour annuler les contrats de complémentaires santé passe de trois mois à deux mois. La loi Lefebvre a pour but de protéger les droits et de donner les informations requises aux assurés. Il est à souligner que le délai de résiliation des contrats de mutuelle est de deux mois.

Marche à suivre pour résilier un contrat mutuelle ou assurance santé

Pour résilier un contrat d’assurance santé et de mutuelle santé, vous devez adresser un courrier recommandé, avec accusé de réception de deux mois avant sa date d’anniversaire.

Si vous êtes souscrit à une mutuelle entreprise obligatoire, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans préavis.

Trouver la meilleure mutuelle santé en ligne

22 avril 2012 | Non classé

Selon le blog mutuelle comparatif  santé, le comparatif de mutuelle est le meilleur moyen permettant à l’internaute de trouver la formule en santé qui puisse l’aider à couvrir correctement les dépenses en santé non couvertes par l’assurance maladie.

Le blog mutuelle santé

Le blog mutuelle santé (http://www.mutuellecomparatif.net/blog/ )a été créé pour les personnes qui ne sont pas bien informées sur les complémentaires santé mais qui veulent trouver la bonne mutuelle en ligne. En effet, il s’agit d’un parfait outil informatif sur les assurances et les mutuelles santé en ligne. De ce fait, divers sujets sur les mutuelles y sont traités.

Souscrire à une mutuelle en ligne

Selon le blog mutuelle comparatif, la souscription à une mutuelle complémentaire santé a pour principal objectif de compléter le remboursement que la sécurité sociale effectue sur les frais de santé. Une mutuelle prend, en effet, en charge le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires et les soins hors nomenclature.

Et concernant la recherche sur web, le blog mutuelle comparatif insiste sur le fait que l’étude comparative des complémentaires santé constitue la seule et unique démarche qui puisse permettre de trouver la formule en santé la plus intéressante en ligne. Elle assure pour l’internaute la recherche du tarif de mutuelle adapté à ses possibilités financières et les garanties qui s’accordent à ses propres besoins en santé.

Astuces pour bien choisir sa mutuelle santé

21 avril 2012 | Non classé

Certaines personnes pensent que choisir une mutuelle santé est une tâche difficile. Cela peut être difficile ou facile, en fonction de la méthode utilisée par le futur adhérent …

Comme on a dit , choisir une mutuelle santé devient facile si le futur adhérent exprime ses besoins (niveau de couverture et budget mensuelle alloué) sur un comparateur de mutuelles santé en ligne. La meilleure solution pour choisir la bonne mutuelle est donc de faire appel à un comparateur de mutuelles  santé.

Comment l’utiliser?

Pour l’utiliser, un formulaire déjà préétabli est à la disposition de l’internaute, il devra tout simplement le remplir et fournir les informations nécessaires et le tour est joué. Après quelques minutes, un comparatif bien détaillé sera envoyé par mail à l’adresse du futur adhérent et tout ce qui lui reste à faire c’est de choisir la formule qui lui convient.

Quelques informations personnelles seront demandées sur le comparatif, entre autre, le nom, la date de naissance, le sexe, le régime, l’adresse, les choix de garanties, etc. Rassurez-vous, ces informations resteront strictement confidentielles.

comparateur mutuelle intelligent

20 avril 2012 | Non classé

L’actualité de la santé est aujourd’hui en pleine ébullition. Nouvelle taxe adoptée par le gouvernement qui souhaite réduire la dette de la sécurité sociale, déremboursement des médicaments jugés inefficaces ou encore peut être bientôt mutuelles rendues obligatoires.

La santé obligatoire

La santé reste bien évidemment primordiale pour chacun d’entre nous. Le travail ne peut être assuré que si la santé est au beau fixe. Assurer sa santé c’est prendre les meilleures dispositions au quotidien en cas de petit bobo mais également d’accident plus grave. La santé ne peut être laissée de coté.

Pourtant depuis les nombreuses hausses et un pouvoir d’achat sans cesse fragilisé par les fréquentes augmentations, certaines personnes n’hésitent plus à résilier leurs mutuelles santé, faute de ne plus pouvoir assurer le paiement des cotisations. Le gouvernement veut il à long terme rendre la complémentaire santé obligatoire ?

Choisir pour mieux assurer ses soins

Aujourd’hui malgré tout, il est toujours possible de trouver la meilleure mutuelle santé en utilisant un comparateur mutuelle en ligne. Définir ses priorités en termes de santé reste également indispensable.

L’outil en ligne mutuellecomparatif.net est ainsi intelligent et cible votre demande. Si vous souhaitez par exemple donner plus de priorité aux remboursements de vos frais d’optique, il suffira lors de votre comparatif mutuelle d’attribuer des étoiles selon le degré d’importance du poste concerné. Le consommateur pourra ainsi recevoir directement des offres qui lui assureront un meilleur remboursement selon les différentes priorités choisies.

Un comparateur plus intelligent

Le comparateur mutuellefrance.com est donc plus intelligent et permet ainsi aux futurs assurés de recevoir des offres plus précises et ciblées. L’outil compare également plus de 200 prestataires en ligne.

Vous recherchez enfin une mutuelle santé adaptée à vos besoins ? Rendez vous sur le comparateur en ligne Assurlogic pour recevoir votre devis mutuelle santé en ligne.

Quand et comment résilier votre mutuelle ?

20 avril 2012 | Non classé

Les assurances sont le plus généralement des contrats de tacite reconduction annuelle. Certaines circonstances peuvent permettre de résilier en cours d’année, mais il faut bien souvent respecter l’échéance et le délai de préavis.

Les cotisations d’assurance tendent à augmenter, et vos besoins de remboursement peuvent évoluer d’une année sur l’autre. N’attendez pas le dernier moment pour résilier. Il est parfois trop tard pour le faire, et la loi Châtel ne s’applique pas dans tous les cas. Vous trouverez ici les conseils pratiques pour savoir comment résilier votre assurance.

Comment résilier son assurance ? Les modalités

Les conditions générales de votre contrat ou le reglement mutualiste de votre mutuelle indiquent les conditions de résiliation de votre contrat. Vous reporter à ces documents est le moyen le plus sûr de connaitre précisément la date d’échéance de votre contrat et le délai de préavis pour adresser votre demande de résiliation.

Les contrats d’assurance santé fixent leur date d’échéance au 31 décembre ou à la date d’anniversaire du contrat. Cela dépend de la compagnie ou de la mutuelle. Le délai de préavis est généralement de 2 mois. De nombreuses mutuelles santé ont ainsi leur date limite de demande de résiliation au 31 octobre de l’année civile.

Pour résilier votre contrat à échéance, nous vous conseillons d’adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, en y mentionant votre nom, adresse, et votre numéro de contrat.

Quand peut-on résilier son contrat en cours d’année ?

Il est possible d’effectuer une demande de résiliation de mutuelle en cours d’année, dans les cas suivants :

Vous adhérez à une mutuelle obligatoire dans le cadre de votre nouvel emploi. Il faudra alors adresser l’attestation qui spécifie le caractère obligatoire de votre mutuelle.

Votre situation a évolué entrainant une modification du contrat (déménagement dans une autre zone tarifaire, changement de régime d’affiliation, mariage etc). Vous devrez alors adresser le justificatif de votre changement de situation à votre mutuelle.

Résiliez votre assurance avec la loi Châtel

La loi Châtel exige que vous receviez une lettre d’échéance pour vous avertir de la tacite reconduction de votre contrat et de votre droit de le résilier. Cette lettre d’information doit être adressée au moins un mois avant votre date butoir de préavis de résiliation. A défaut d’être informé, vous pouvez faire prévaloir la loi Châtel et exiger la résiliation de votre contrat durant le délai de préavis.

Le loi Châtel s’applique pour contrats d’assurance individuels et non les polices de groupe.

Aller vers un système de santé solidaire

16 avril 2012 | Mutuelle santé

Trouvez-vous que la santé soit un thème de la campagne actuelle ?

Olivier BERNARD : « On en parle peu au regard des enjeux très importants. »

Quels sont ces enjeux ?

« En 2003-2004, la loi contre l’exclusion a permis la création de la Couverture maladie universelle (CMU). On a pu fermer dix centres de Médecins du monde en France sur trente-deux. Mais depuis plusieurs années, notre activité augmente de 10 % par an. En outre, nous accueillons des populations qui passent au travers des mailles du filet médico-social. Nos centres reçoivent 12 % d’enfants et d’adolescents (deux tiers des enfants de moins de 6 ans ne sont pas à jour de leurs vaccinations). Et les deux tiers des femmes enceintes qui viennent chez nous n’ont pas accès à des soins prénataux. »

Que demandez-vous aux politiques en campagne ?

« Notre question est la suivante : la France a-t-elle encore le meilleur système de soins du monde ? Partageons-nous le même constat ? Un cadre de 35 ans a une espérance de vie de six ans supérieure à celle d’un ouvrier du même âge. Le constat est douloureux, nous avons eu un très bon système, mais il n’est plus équitable. »

En quoi n’est-il plus équitable ?

« La CMU et la CMU complémentaire concernent quatre millions de pauvres en France. 55 % des soins courants sont remboursés par la Sécurité sociale, les 45 % restants par des complémentaires et des mutuelles. Les complémentaires santé sont donc obligatoires. 6 % des Français n’ont pas de complémentaires, mais parmi les personnes pauvres, ce sont 19 % d’entre elles qui ne sont pas couvertes par une mutuelle. »

Comment expliquer cette situation ?

« Les adultes bénéficiant de l’Allocation adulte handicapée ou du minimum vieillesse ne peuvent pas bénéficier de la CMU complémentaire. Pour quelques euros, elles dépassent le seuil. Il faudrait leur accorder le droit d’en bénéficier. »

Ceci a un coût et la politique de la santé est plutôt de freiner les dépenses ?

« Certes, mais retarder une prise en charge médicale coûte aussi très cher à la collectivité. »

Existe-t-il des mesures qui pourraient ĂŞtre mises en Ĺ“uvre rapidement ?

« Il existe des lois et des règlements, il suffit de les appliquer. Par exemple, les chèques santé créés en 2005 pour financer une complémentaire sont peu connus, 75 % des personnes qui pourraient y prétendre ne les connaissent pas faute d’information. »

Que demandez-vous au prochain président de la République ?

« Une politique de santé ambitieuse pour les plus fragiles. Cela passe par un système de santé solidaire. »

Propos recueillis par Marie-Odile NICOLAS.

Mutuelle et retraite

28 mars 2012 | Mutuelle santé

À la retraite depuis 13 mois, je bénéficie de la Mutuelle Groupe de l’entreprise où je travaillais. À mon départ, cette mutuelle m’a proposé d’adhérer au même tarif à une couverture convenable. Fin décembre, je suis informé d’une éventuelle révision de cotisation. Aujourd’hui, je constate une augmentation de 89%. Cette pratique est-elle légale?
Jean-Luc JARDI

En application de la loi Evin de 1989, vous avez bénéficié du maintien de la complémentaire santé groupe de votre entreprise.

Votre contrat devenant individuel, puisque votre employeur ne cotise plus pour vous, un nouveau tarif peut être appliqué.
L’article 1er du décret du 30 août 1990 interdit cependant que les cotisations ne dépassent alors de plus de 50% les tarifs globaux applicables aux salariés actifs. En conséquence, si votre augmentation est supérieure à ce taux, vous pouvez soit mettre en demeure la complémentaire de modifier la cotisation, soit résilier le contrat pour augmentation tarifaire abusive.

Vous pouvez également invoquer la loi Châtel de janvier 2005 qui impose que vous receviez, plus de 15 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat, l’information sur la possibilité de le résilier. À défaut, le contrat peut être dénoncé à tout moment.
Pauline MANGEANT
Avocat Ă  la Cour

Dépassements d’honoraires : les mutuelles vont devoir mettre davantage la main à la poche

16 mars 2012 | Mutuelle santé

D’après les syndicats médicaux, le ministre de la Santé Xavier Bertrand préparerait un nouveau décret visant à ce que les complémentaires santé remboursent davantage de dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. A croire que le ministre a réellement une dent contre les mutuelles. En effet, pas plus tard qu’il y a quelques mois, les mutuelles ont vu leur taxe doubler, passant ainsi de 3,5% à 7%, ce qui a pénalisé de nombreuses mutuelles.

Quelques mois après le doublement de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurances), notamment les contrats santé dits solidaires et responsables, le ministre de la Santé veut que ces contrats de complémentaires santé remboursent davantage les dépassements d’honoraires. Il s’agit notamment de la modification d’un dispositif peu connu, une convention médicale de 2005, prévoyant que les spécialistes à honoraires libres (secteur 2) qui limitent leurs dépassements à 20% aient leurs charges remboursées par l’Assurance maladie pour les 30% d’actes pratiqués au tarif conventionnel de la Sécurité sociale.

D’après le Dr Jean-François Rey, président de l’Umespe, la branche des spécialistes du syndicat CSFM, seuls 1 500 médecins spécialistes libéraux ont actuellement adopté ce dispositif. Celui-ci d’ajouter que le projet est donc d’obliger les complémentaires santé (mutuelles santé et mutuelles d’assurances) à rembourser ces dépassements aux patients, pour inciter davantage de spécialistes à adopter le dispositif. A savoir que les mutuelles ne le font pas systématiquement, mais « beaucoup de mutuelles le font déjà », ajoute le Dr Rey.

Etonnées en apprenant le projet de nouveau décret, dont elles n’avaient pas été informées, les mutuelles ne cachent pas leur opposition. Avec elles, on retrouve également les organisations de patients, syndicats, partis de gauche qui souhaitent que les dépassements soient davantage limités. D’après Etienne Caniard, dont les réactions étaient déjà prévisibles, « il semble clair que toutes ces manœuvres relèvent à la fois de l’improvisation et de la volonté d’essayer de dissimuler un certain nombre d’échecs patents, notamment celui de l’option de coordination de 2005 ». Les mutuelles estiment qu’ « il faut arrêter de multiplier des dispositifs d’une grande complexité qui ne concernent que quelques centaines de médecins, alors que l’enjeu des dépassements en concerne des dizaines de milliers ».