Des conseils sur les mutuelles santé

28 juillet 2011 | Mutuelle santé

La résiliation dans le cadre de la Loi Chatel

Les raisons qui poussent souvent les assurés à rompre le contrat de complémentaire santé sont le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale, le changement de régime matrimonial, le changement de profession, la retraite  ou la cessation définitive d’activité professionnelle. Cependant, nous pouvons nous engager dans une résiliation de contrat en cas d’augmentation incessante du tarif. Dans ce cas, on peut invoquer la Loi Chatel du moment qu’il s’agit d’un véritable contrat individuel.

La résiliation de la part des assureurs

Il est à noter que ce ne sont pas que les assurés qui peuvent résilier un contrat de complémentaire santé. De leur côté, les assureurs et les mutuelles peuvent aussi décider de mettre fin au contrat en cas de non paiement de la part de l’assuré ou d’une fausse information lors de la souscription. Dans ce cas, l’assuré doit être mis au courant de cette décision par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit en retour honorer ses dettes pendant une certaine période.

Afin d’éviter ce genre de problème, l’assuré doit dorénavant trouver la bonne mutuelle. En réalité, il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises mutuelles, l’essentiel c’est qu’elles permettent de satisfaire nos besoins et respectent notre budget. Pour ce faire, il faut toujours suivre les actualités sur la mutuelle santé.

Les offres des mutuelles obligatoires

Il est aussi à remarquer que les mutuelles santé ne sont pas toutes facultatives. En effet, tous les salariés sont généralement obligés de souscrire une mutuelle collective. C’est ce qu’on appelle les mutuelles obligatoires. A ce moment là, l’assuré en question doit obligatoirement résilier son contrat auprès de sa mutuelle précédente. Normalement, tous les salariés sont égaux en matière de formules de garanties. Pour les personnes qui ont des exigences particulières en santé, elles doivent prendre une surcomplémentarité santé.

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