Archives de juillet, 2011
Un an après la réforme des études de médecine, pharmacie et dentaire, l’heure est au bilan.
La réforme a instaurée une première année commune des études de santé (PCES) ou L1 santé pour l’accès aux études de médecine, pharmacie, dentaire et sages-femmes.
L’objectif est de favoriser la réorientation suite aux échecs importants.
Mais dans les faits, les réorientations ont du mal à se mettre en place à quelques exceptions près (l'université de Toulouse 1 Capitole permet par exemple aux étudiants "reçus-collés" ayant 10/20 sur l'ensemble de l'année d'accéder en 2ème année de droit). Par ailleurs les passerelles prévues dans d'autres disciplines ne verront pour la plupart le jour qu'à la rentrée 2012. "Cela fait 15 ans que le système est à bout de souffle et la PACES n'a pour l'instant rien changé", constate Jean-Loup Salzmann, le président de l'université Paris 13 Nord qui qualifie cette réforme "d'usine à gaz".
"On reste sur un goût d'inachevé. Les étudiants sont encore trop nombreux et l'idée d'en faire rentrer en septembre pour les réorienter en décembre est curieux", commente Patrice Deteix, président de la Conférence des doyens de médecine, rappelant que plusieurs projets précédents prévoyaient d'aller plus loin encore dans le regroupement des disciplines de santé. Selon lui, une présélection à l'entrée de 1ère année permettrait de régler en partie le problème.
Lutter contre les déserts médicaux
Le parti socialiste, lui, explore des pistes radicalement opposées dans son projet 2012. Jugeant le concours contraire à l'égalité républicaine, il préconise purement et simplement la suppression du concours et du numerus clausus et une orientation progressive en cours de 1er cycle. Une sélection serait effectuée en fin de 2ème année sur dossier, les stages en milieu hospitalier rendus obligatoires et les voies d'accès ouvertes aux autres filières et à l'ensemble des personnels paramédicaux ayant dix ans d'expérience. Une architecture proche du système anglo-saxon où les étudiants entrent en Medical School après 4 ans de collège.
"Cela permettrait de rééquilibrer la pyramide des âges, de lutter contre les déserts médicaux et le manque de médecins généralistes", estime Jean-Loup Salzmann. Une infirmière serait a priori plus encline à faire de la médecine générale sur son territoire qu'à se lancer dans un long cursus de spécialiste. Le PS va soumettre ses propositions à la conférence des présidents d'universités avant que celle-ci ne présente ses propres préconisations avant la présidentielle de 2012. En attendant, le ministère de l'Enseignement supérieur et la Commission pédagogique nationale des études de santé vont de leur côté procéder à une enquête sur la mise en place de la PACES.
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La Sécurité sociale, accordée à tous, rembourse tout ou partie de vos dépenses concernant la santé. Mais certains domaines de la médecine ne sont pas pris en charge ou subissent des exclusions. C'est alors à la mutuelle de prendre en charge les dépenses santé.
La Sécurité sociale boude certains vaccins, la mutuelle non
Certains vaccins ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Ceux qui le sont vous seront remboursés sur la base de 65 % du tarif conventionné, et à 70 % pour l’injection du vaccin.
Votre mutuelle prend en charge, pour les vaccins remboursés, le ticket modérateur restant à payer.
Par contre, pour être couvert suite à un vaccin non remboursé par l'Assurance maladie, il faut en général avoir souscrit un forfait spécifique et complémentaire auprès de votre mutuelle.
L'assurance maladie évite la médecine douce, les mutuelles l’ont en forfait
Les médecines douces ou médecines alternatives ne font pas, ou très peu, l’objet de remboursement de la part de la Sécurité sociale.
Dans les faits, la médecine douce n’est prise en charge qu’à condition d’être dispensée par un médecin conventionné. Or, c’est rarement le cas.
Les mutuelles proposent donc des forfaits offrant des remboursements intéressants pour les actes, consultations en médecine douce : homéopathie, acupuncture, ostéopathie, etc.
La « Sécu » ne couvre pas toute la maternité : la mutuelle complète
En cas de maternité, la sécurité sociale couvre les consultations, les médicaments, la préparation et l'accouchement. Reste les dépassements d’honoraires et le confort choisi (chambre particulière). Toutefois, ces deux dépenses demeurant à votre charge ne sont pas systématiquement endossées par les mutuelles : renseignez-vous.
Parfois les mutuelles offrent en supplément :
une prime de naissance ou d’adoption,
un forfait amniocentèse (examen du liquide amniotique),
les FIV, fécondation in vitro.
Si l’une de ses offre supplémentaire vous intéresse renseignez-vous auprès de votre ou des mutuelles contactées.
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Convention médicale : tout se jouera le 20 juillet
lequotidiendumedecin.fr 07/07/2011
L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, FMF et le BLOC) ont poursuivi les négociations, ce jeudi, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Cette nouvelle séance de discussion a permis à la CNAM de peaufiner la rédaction des 6 titres et des 21 annexes qui doivent être soumis à signature des médecins le 20 juillet.
L’Assurance-maladie a apporté quelques modifications au projet initial de convention qu’elle avait présenté le 30 juin en tenant compte des remarques des médecins. Les options "démographique" et "santé solidarité" ont été assouplies (d’une durée de 3 ans au lieu de 5) pour faciliter l’implantation des médecins libéraux - généralistes et spécialistes - dans les zones sous dotées. La dispense d’avance des frais au profit des assurés -autres que les bénéficiaires de la CMU et de l’ACS- a été renforcée.
Par ailleurs, l’Assurance-maladie souhaite que le secteur optionnel puisse voir le jour dans la convention médicale. Le rétablissement par l’Assemblée nationale de l’article 22 de la loi Fourcade, autorisant les mutuelles à ouvrir des réseaux de professionnels conventionnés, pourrait faciliter le retour des organismes complémentaires (UNOCAM) dans les négociations. Les discussions ont bien avancé mais la signature d’un accord se jouera lors de l’ultime séance de négociations dans deux semaines. « Ca commence à bouger dans le bon sens », déclare le Dr Claude Leicher, président de MG-France, satisfait de la « valorisation » de la fonction de médecin traitant dans le texte. « Le 20 juillet sera le jour de vérité, confie le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Nous connaîtrons alors l’investissement que l’Assurance-maladie sera prête à réaliser ». « Les valeurs et tarifs les plus importants seront inscrits dans le document le 20 juillet », indique Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM). ›
CHRISTOPHE GATTUS
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La dépendance dépendra du social et du sanitaire
Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie soutient le rapprochement entre le secteur social et le secteur sanitaire. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie estime que le système de soins doit se mobiliser pour prévenir la dépendance.
Il s'agit notamment de renforcer la prévention sur la perte d'autonomie des seniors. Il s'agit aussi de renforcer la coordination entre les différentes équipes soignantes. En définitive, les efforts et les dépenses de l'Etat doivent être mieux coordonnés.
Un homme averti en vaut deux
L'Etat français doit aujourd'hui repenser sa politique de santé envers les seniors, car le vieillissement de la population a bouleversé les données existantes. Il convient notamment de revoir sa copie en matière de soins ambulatoires et de soins à domicile, sans oublier l'amélioration des sorties de l'hôpital.
En clair, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie préconise une meilleure adéquation entre le social et le sanitaire. Sans une refonte de cette politique sanitaire, les pouvoirs publics ne pourront sans doute plus assumer les dépenses de santé liées au vieillissement de la population.
Rédigé par K.Dronet
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Le Sénat s’est réunit pour la seconde lecture de la proposition de loi Fourcade qui devait mettre au centre les mutuelles. Ces dernières ne sont absolument pas satisfaites de la décision sénatoriale qui interdit la modulation de leurs tarifs en fonction des conventions signées avec les professionnels de santé. Explications.
Les mutuelles voulaient la modulation…mais…
L’idée pour les organismes de mutuelle santé était de signer des accords avec certains professionnels de santé. Ces conventions entre mutuelles et professionnels de santé auraient permis aux complémentaires santé d’adapter leurs tarifs, avec des prix préférentiels pour les sociétaires consultants les professionnels de santé en partenariat avec elles.
Le problème pour les mutuelles, c’est que le Sénat a voté l’interdiction de ces modulations tarifaires.
Conséquence : les mutuelles sont en colère !
Cette modulation devait remettre les centres des mutuelles au même niveau que l’assurance santé ou les organismes de prévoyance. La fédération nationale de la mutualité française ne comprend pas cette décision tout comme Santéclair, société de gestion des risques santé.
Toutefois, une séance de la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs tranchera le 13 juillet prochain. Les mutuelles semblent confiantes en la réhabilitation de la modulation tarifaire.
Rédigé par Stéphanie Robert
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Une mutuelle ou une complémentaire de santé vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, c'est-à -dire la part que le régime général ne prend pas en charge. Ces prestations complémentaires complètent partiellement ou totalement les prestations versées par l'Assurance Maladie. Leurs remboursements s'expriment selon trois formules de calcul : en pourcentage, de manière forfaitaire ou aux frais réels. Chaque contrat est différent et la formule varie aussi en fonction du type de soins.
Une grande majorité de contrat de santé propose des remboursements en pourcentage : 100%, 150%, 200% et au-delà en prenant comme base tarifaire les prix conventionnés par la Sécurité Sociale. Cela s'applique sur les dépenses de médecine de ville (consultations), les médicaments, les analyses, la radiologie et l'hospitalisation. Etre remboursé à 100% ne signifie pas pour autant que vous êtes pris en charge aux frais réels, mais uniquement à partir du tarif de base de l'Assurance Maladie : vous serez remboursé au mieux du tarif pratiqué par la Sécu moins la participation forfaitaire (1€ pour chaque consultation, forfait hospitalier et autre franchise). Dans le cas d'une consultation par un médecin en secteur 1, vous n'êtes pas touché par les dépassements d'honoraires ; en revanche en secteur 2, les honoraires étant libres, les dépassements sont fréquents, mais le remboursement par la Sécu reste le même qu'en secteur 1. Les pourcentages de remboursement au-delà de 100% sont donc les bienvenus : si vous bénéficiez d'un taux de remboursement de 200% sur vos consultations, votre mutuelle rembourse donc le ticket modérateur et 100% du tarif conventionné : une consultation à 50€ sera remboursée à 70% par la Sécu (15,10€), les 30% restants (6,90€) et les 100% de 23€ prise en charge par votre mutuelle, soit un reste à payer de 5€.
Pour l'optique et les soins dentaires, si certains contrats proposent des taux de remboursement très élevés (500%, 600%), il est prudent de ne pas se laisser leurré par de tels pourcentages. Les frais réels en dentaire et en optique sont conséquents et la base de remboursement de la Sécu bien inférieure aux tarifs pratiqués. Il vaut mieux privilégier les remboursements forfaitaires exprimés par une somme annuelle qui prend en compte tous types de frais : dépassements d'honoraires, sans différenciation de prescriptions et de soins dont ceux qui sont classés "hors nomenclature" que la Sécu ne prend pas en charge (implant dentaire par exemple). Certaines offres combinent forfait annuel et remboursement en pourcentage. La plupart des mutuelles proposent également à leurs adhérents d'autres types de forfaits tel le forfait "maternité".
Le remboursement aux fais réels signifie que votre mutuelle rembourse intégralement le reste à charge, soit le montant maximum possible. Il faut bien différencier le remboursement à 100% qui ne rembourse que le tarif conventionné (moins les contributions forfaitaires et franchises) et le remboursement aux frais réels qui prend en charge les frais réellement engagés, déduction faite des prestations Sécu et des contributions forfaitaires. Le terme "frais réels" s'applique en général pour la garantie hospitalisation pour les frais de séjour et d'opération. Si l'opération a lieu dans une clinique ou un hôpital non conventionné, la mutuelle pourra appliquer un pourcentage de remboursement sur les frais réels.
Dans tous les cas de figure, le cumul des divers remboursements ne peut excéder la dépense réelle engagée.
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Choisir sa mutuelle Ă©tudiante
Bien qu’elle ne soit  pas obligatoire, tout étudiant devrait souscrire à une mutuelle étudiante pour avoir le remboursement des dépenses de santé  qui ne sont plus à la charge de la sécurité sociale. Mais il est important de savoir choisir sa mutuelle étudiante.
Pourquoi choisir une mutuelle Ă©tudiante
La souscription à une mutuelle étudiante, contrairement à la sécurité sociale n’est pas une obligation. Pour les étudiants, deux choix s’offrent, une mutuelle spéciale pour eux ou non. Beaucoup d’entre eux se demandent alors pourquoi choisir une mutuelle étudiante.
Pour les étudiants de 21 ans et plus, la Sécurité Sociale ne couvre plus qu’une petite partie des frais. Ainsi pour être mieux remboursés, ils doivent souscrire à des complémentaires de santé. La mutuelle est celle qui offre le plus d’avantages car elle permet de combler tous les autres frais.
Elle rembourse toutes les dépenses qui ne sont pas garanties par la Sécurité Sociale, entre autres, les frais d’hôpitaux, les médicaments, certains frais de consultation, ainsi que les différents soins selon le type de formule.
Des conseils pour bien choisir sa mutuelle étudiante
Etant une complémentaire santé, la mutuelle étudiante doit couvrir toutes les autres dépenses qui ne sont pas couvertes par l’assurance obligatoire. Mais les garanties dépendent du type de contrat choisi.  Il est ainsi important savoir faire le choix. Voici quelques conseils pour bien choisir sa mutuelle.
Lors du choix de leur mutuelle, les étudiants doivent faire une évaluation de leurs besoins car le choix se fait en fonction de leur budget, de leur situation financière et personnelle ainsi que de leur état physique. Il n’est pas important d’inclure dans le contrat des forfaits qui ne sont pas indispensables, par exemple une mutuelle pour les prothèses dentaires si vous n’en avez pas besoin. Le choix du type de contrat est alors fonction des besoins et des attentes.
Pour les étudiants, les mutuelles proposant le tiers payant sont ceux qui sont les plus intéressants ainsi que celles qui offrent une couverture à l’étranger pour être remboursé durant les voyages d’études. La plupart du temps, les étudiants  partent à l’extérieur pour les besoins de leur formation.
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Accord Mutuelles – Professionnels de santé :
polémiques autour de la proposition de loi Fourcade
La Loi Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la Loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire est examinée par l’Assemblée Nationale depuis février 2011. Les débats qui ont lieu autour de ce texte de loi laissent présager une refonte importante de ses aspects principaux.
L’ambition majeure de la Loi Fourcade était de réconcilier l’électorat médical avec la Majorité après les tensions dues à certains articles de la loi HPST. Le texte prévoyait notamment  d’instaurer une taxe pour les praticiens refusant une aide ponctuelle aux médecins des zones désertées (pas bien !), l’obligation de déclarer ses absences ou pour les dentistes de préciser le prix d’achat des prothèses.
Ces propositions devaient disparaitre avec la proposition de la Loi Fourcade, ce que de nombreux élus de gauche et du centre critiquent car « le débat autour de la désertification des zones rurales, de la répartition démographique des professionnels de santé et des dépassements d’honoraires est encore laissé de côté ».
L’article 22 (adopté par l’Assemblée Nationale le 24 mai) prévoit un changement de taille dans le paysage des mutuelles santé ! Ah voilà ce qui nous intéresse !
Les mutuelles pourront, avec l’application du texte, proposer à leurs assurés, différents niveaux de prestations en fonction du praticien choisi par celui-ci. Ainsi, l’assuré aura tout intérêt à choisir un praticien qui aura conclu avec sa mutuelle un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins.
Cette pratique inquiète syndicats de médecins libéraux car elle pourrait conduire à la « perte du libre choix des patients » (Nous ! Et oui !). Le risque est que ces contrats privilégient le coût des soins au détriment de leur qualité.
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) exige donc de sérieuses garanties (Merci :-) ), notamment qu’un décret fixe les règles de convention entre mutuelles et médecins, dans l’idée d’une contractualisation nationale afin de « sauvegarder le choix des patients ».
Mais face aux solutions proposées pour le moment, notamment l’établissement d’une charte nationale fixant les principes d’une convention souscrite entre des professionnels de santé et une mutuelle, la CSMF reste plutôt méfiante. Nous aussi, soyons attentifs !
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Changer de médecin traitant
La santé est une question de priorité sociale et individuelle, les assureurs et les mutuelles sont régis par une loi qui leur oblige à exiger de l’assuré le choix d’un médecin traitant qui assurera leur suivi médical. Cette démarche permettra à l’assuré d’avoir une bonne coordination de ses soins.
Que dit la loi sur le changement de médecin traitant ?
Loi n°2004-810 du 13 août 2004 :
« Art L.162-5-3 – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans et plus présente à sa mutuelle le nom du médecin traitant qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de ce dernier présume, pour les ayants droit mineurs, l’accord d’au moins l’un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Il peut-être un généraliste ou un spécialiste ou encore praticien hospitalier… »
La position de la loi par rapport au changement de médecin traitant favorise plutôt l’orientation vers un autre. Cela est dû au fait que c’est le premier qui connaît le plus l’état de santé de son patient et que, par conséquent,  il se trouve dans une position où il peut juger nécessaire d’orienter celui-ci vers un autre thérapeute.
Les mutuelles et les assureurs maladies exigent une déclaration pour un éventuel changement pour que le patient puisse bénéficier de ses droits sur les remboursements.
Comment déclarer le choix de médecin traitant ?
La déclaration du choix du médecin traitant se fait en remplissant un formulaire avec l’aide du thérapeute choisi.
Dans la rubrique « reconnaissance de l’assuré(e) et du bénéficiaire » :
Si vous êtes l’assuré(e), écrivez dans la zone « l’assuré(e) » votre nom, prénoms et numéro d’immatriculation. Vous inscrirez votre date de naissance dans la zone « le bénéficiaire »
Si vous n’êtes pas l’assuré(e), enfant âgé de 16 ans ou plus ou autre personne à charge,  écrivez dans la zone « l’assuré(e) » ces informations. Écrivez, dans la zone « le bénéficiaire », votre nom, prénom et date de naissance.
Dans la rubrique  » le médecin traitant », le nouveau venu applique son cachet ou écrit lisiblement son nom, prénoms et adresse et indique son numéro d’identification professionnelle.
Ensuite, vous complétez ensemble la rubrique « déclaration conjointe » en écrivant votre nom et celui du médecin choisi.
Il ne faut pas oublier de signer ensemble cette déclaration. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur (16 à 18 ans), il est nécessaire que l’un des deux parents signe cette déclaration.
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Le blog mutuelle, le meilleur outil pour trouver sa complémentaire santé
Les mutuelles et les complémentaires santé évoluent de jour en jour, les offres sont de plus en plus personnalisées et diversifiées et le tarif des complémentaires santé est très variable, selon la complementaire sante mais aussi selon la formule proposée. Aujourd’hui donc, sans suivre les actualités sur la mutuelle santé, la chance de se perdre dans ses décisions et ses choix est élevée. Heureusement, ces actualités sont publiées chaque jour sur internet. Certains sites sont même spécialisés sur les actualités sur la mutuelle santé tels que le blogs mutuelle par exemple. Mais qu’est ce qu’un blog mutuelle exactement ?
Les blogs mutuelle
Comme il a été dit précédemment, le blog mutuelle est spécialisé sur les actualités sur la mutuelle santé, c’est donc le journal sur la mutuelle santé sauf qu’il est disponible uniquement en ligne. Ce journal sur la mutuelle santé est tenu par une société de prévoyance, les informations publiées sont donc fiables à 100% et sont très importantes non seulement pour approfondir les connaissances des internautes sur la complémentaire santé mais jouent aussi un rôle très important dans leurs prises de décisions. D’autant plus, ce qui le distingue du journal classique qui est en papier, les lecteurs ont la possibilité de s’exprimer et de donner leurs avis sur les sujets traités dans les articles.
L'outil en ligne du blog mutuelle
Les spécialistes en concevant le blog mutuelle n’ont pas oublié d’y mettre en place la chose la plus importante pour les internautes pour trouver leurs complémentaires santé, le comparatif mutuelle. Les blogs mutuelle disposent d’un outil permettant à tout internaute de comparer les offres en ligne et de trouver leurs futures complémentaires santé. C’est un service gratuit qui n’engage le client en rien, il aura juste à sa charge de fournir quelques informations qui resteront bien sur strictement confidentielles.
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